UN CONSEIL MUNICIPAL REVELATEUR - OUEST FRANCE du 12 NOVEMBRE 2010
Si le compte-rendu de la presse met bien en évidence l'essentiel de ce conseil municipal, en particulier par rapport à la loi littoral, nos propres observations devraient vous apporter un complément d'information qui vous permettra de mieux percevoir les divers dysfonctionnements de la municipalité.
OUEST-FRANCE 12 NOVEMBRE 2010
UN CONSEIL MUNICIPAL RÉVÉLATEUR !
L’OPPOSITION BAILLONNÉE
Le conseiller Jean Thomas absent ayant donné pouvoir à Florence Ledoux, conseillère municipale, celle-ci devait apporter le point de vue de ce conseiller qu’elle représentait.
Elle en fut empêchée tout au long du conseil.
Pas une seule fois, au cours de cette réunion, elle pourra lire le courrier que J. Thomas lui a remis dans ce but. A chaque fois, qu’elle commence à s’exprimer au nom de ce conseiller, le même scénario se reproduit: ; elle est interrompue par le maire et les invectives particulièrement agressives d’un des conseillers municipaux.
De plus, le maire exige que dorénavant elle lui remette, avant tout conseil municipal, les courriers de J. Thomas.
L’IRRESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE LA MAIRIE :
Dès le 1er point de l’ordre du jour : « la loi littoral », le ton est donné :
L’attitude combative du maire vis-à-vis de la loi Littoral ne se dément pas ; son adjoint à l’urbanisme, F. Béal le soutient mais plus chattemite que jamais, il laisse au maire le devant de la scène. Le public attentif et les représentants du POS au PLU invités, ont pu assister à une prestation de notre maire utilisant toutes les facettes de la tragi-comédie pour convaincre.
La dramatisation :
« Il n ‘y a rien à attendre de l’Etat., préfet, sous-préfet. Il faut s’orienter vers les parlementaires, obtenir des amendements. »
L’esprit combatif :
« Nous avons défini une stratégie : nous allons unifier la pensée des élus des 4 communes et entrer en contact avec le maximum d’élus et parlementaires du continent ».
La fanfaronnade :
« La période du subir est terminée, la période de l’agir est arrivée »
Le maire affirme qu’il accordera donc certificats d’urbanisme et permis de construire même si c’est en contradiction avec la loi: « J’entre en résistance contre la loi littoral ».
La grandiloquence :
D’une voix solennelle et théâtrale, il exhorte les conseillers municipaux à s’engager à le soutenir, car il ne fera rien sans leur soutien officiel. Il leur donne le choix :
faire profil bas et accepter la loi littoral,
ou montrer leur courage en apportant leur soutien à son action de résistance à cette loi.
A la suite d’une question de F. Ledoux sur les conséquences financières d’un tel soutien - « Ca va nous coûter cher »a dit F. Béal- le maire précise que « les frais d’avocat sont de 800 euros pour une plaidoirie » mais omet de donner le montant des indemnisations que la mairie devra payer qui peuvent représenter plusieurs centaines de milliers d’euros.
Conclusion en forme d’apothéose :
Le soutien au maire est voté par 12 voix POUR, 1 ABSTENTION et 1 CONTRE.
« C’est un vote qui vous honore » conclut le maire en direction de ses conseillers.
Le maire oublie simplement qu'en tant que 1er magistrat de la commune il a le devoir de respecter et faire respecter la loi. Nous avons des raisons d'être inquiets pour l'avenir de la commune
UNE CRÉATION D’EMPLOI TERRITORIAL SUR MESURE :
« Création d’un poste d’adjoint territorial de 1ère classe – 35 h : « Référent des services techniques »
Il s’agit d’une création d’un poste de responsable technique, chargé de planifier et coordonner l’ensemble de tout ce qui est technique sur la commune de Sauzon (personnel, travaux, contrats d’entreprise,…) pour port, cantine, camping, voirie, etc ..
La conseillère F. Ledoux fait remarquer qu’un tel poste de responsable technique a déjà été créé l’année dernière. « Oui, mais ça n’a pas marché." lui répond-on. Donc, on en recrée un autre sans supprimer le précédent.
Lorsque F. Ledoux veut lire ce que lui a transmis le conseiller absent sur ce sujet, aussitôt nouvelles invectives du conseiller S. Harrouet qui soudainement quitte la salle et refus du maire, comme pour les autres interventions, de laisser la conseillère lire son texte.
On comprend évidemment qu’il y ait eu une certaine gêne à s’étendre sur ce sujet et à entrer dans un débat sur cet emploi car, la rumeur publique laisse entendre que ce poste viendrait à point nommé pour S. Harrouet, ancien futur meunier du moulin d’opérette de GALLOT LAVALLÉE, qui se recaserait ainsi.
Si cela devait se confirmer ce serait contraire à la réglementation qui s’applique pour les postes territoriaux qui doivent bénéficier d’un appel à candidatures et être proposés à tous.
UNE IMPROVISATION CULTURELLE ET BUDGETAIRE :
La culture étant le domaine préféré du maire de Sauzon, on ne peut que s’étonner de sa demande improvisée, en fin de conseil municipal, (hors ordre du jour,) pour que le conseil l’autorise à signer à la dernière minute, un contrat de 1150 euros pour un spectacle animé par Fabienne MARSAUDON, dans le cadre de Festi-Mômes qui aura lieu dimanche 14 novembre soit 5 jours plus tard, alors que ce festival est programmé depuis des mois !
Il nous a été rapporté que devant les explications embarrassées et peu convaincantes du maire, quelques conseillers ont souhaité l’annulation de ce spectacle en disant qu’ils n’ont pas été informés à temps, et le trouvant trop onéreux sans ligne budgétaire prévue à cet effet.
Une brise de révolte soufflerait-elle sur le conseil municipal ? La demande a finalement été acceptée mais seulement par 7 conseillers sur 13 !
N.B. MARSAUDON, ce nom vous dit quelque chose ? C’est celui de l’associé en fraude fiscale de M. GALLOT LAVALLÉE. (d’après l’affichage public de leur condamnation). Pure coïncidence ?
POUR MÉMOIRE :
Commentaires
Il y a surtout qu'il n'est pas seul à ce Conseil Municipal et qu'il y subit des pressions.
Il devrait pourtant savoir que c'est lui le RESPONSABLE en tant que MAIRE et s'il transgresse la loi, c'est vers lui que l'on se retournera et non vers son adjoint à l'urbanisme...
Mais aujourd'hui la commune de Pénestin a dû régler une somme de 300 000 euros à un promoteur dont l'immeuble, autorisé par le maire dans la bande des 100 m, n'a pu être achevé pour cause d'annulation du permis de construire par le Conseil d'Etat !
La Direction de l'équipement du Morbihan qui avait donné un avis favorable au projet, a également dû règler une somme de 300 000 euros au même promoteur. Car dorénavant, c'est le service de l'Etat qui a commis une erreur qui doit supporter les conséquences financières.
Oui, il devrait tirer les leçons de ce qu'ont dû payer les communes qui ont violé sciemment la loi littoral ; il sait bien qu'il y aura des indemnisations très importantes à verser, mais il pense sans doute que les assurances les prendront en charge !
Quelle compagnie d'assurances règle les indemnités dues aux acquéreurs victimes de ventes de terrains inconstructibles frauduleusement présentés comme constructibles ?
Sur le continent, quand une commune qui a eu des permis annulés cherche à renouveler son contrat d'assurances, l'assureur lui impose des conditions draconiennes.
- Le montant de la police d'assurances est revu à la hausse ;
- tous les permis nouveaux sont examinés conjointement par la commune et l'avocat de l'assureur ;
-s'il y a débat, une réunion tripartite a lieu avec la Préfecture ;
-si l'avocat de l'assureur juge le permis illégal, l'assureur déconseille au maire de le délivrer.
La commune peut, bien sûr, décider de passer outre cet avis, mais elle s'engage alors à assumer tous les frais en cas de recours contre le permis devant le tribunal administratif.
Il est évident que l'assureur ne veut pas assumer les frais et indemnisations d'un maire qui viole une loi volontairement et passe outre à son avis.
Le maire ferait bien de s'informer !
Il est clair en tout cas qu'en cas de condamnation de la commune après annulation des permis illégaux, ce sont tous les habitants de Sauzon, y compris ceux de Kerzo qui luttent pour le respect de la loi, qui devront payer par leurs impôts locaux les inconséquences revendiquées par le maire. On parle parfois, face à ce genre d'attitude, de tartarinnades. Relisons Daudet (Alphonse le père et non le fils réactionnaire Léon) et les minables aventures de Tartarin de Tarascon, vantard se prétendant chasseur de lion et qui aurait pu dire, des trémolos dans la voix, la moustache tremblante en avant en roulant les "r": "le temps du subirr est terrrminée, vient le temps de l'agirrr !!!"
Et pof, il tombe de sa chaise...
Pauvre Tartarin.
Pauvres sauzonnais (pauvres bientôt au sens littéral et non figuré)
Ce sont des tartarinnades qui vont coûter cher aux administrés de la commune de Sauzon !
Il est nécessaire de dénoncer cette irresponsabilité et il revient au préfet de sanctionner cette volonté de violer la loi de la part d'un maire.
Ah, pouvoir, pouvoir, que de tentations d'en abuser il donne dès qu'on en possède une miette...
Si c'est une prise illégale d'intérêt, nous pouvons dire que ce n'est pas la première.
Il y aurait eu d'autres postes pour des proches dont on voudrait avoir la preuve qu'ils aient été publiés en appel de candidatures avant d'être attribués...
1150 euros pour une prestation qui a touché si peu de monde et dont le budget n'était même pas voté par les conseillers municipaux ! Quel scandale !
Ca n'est pas de la prise illégale d'intérêt ces histoires de copains entre eux ?
Probablement ! Appelons cela des arrangements entre amis !
Et en plus avec l'argent des impôts des Sauzonnais et des résidents "très secondaires".