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13 articles avec loi "littoral"

LOI LITTORAL : NICOLAS SARKOZY S'EXPRIME

«La loi Littoral protège la Bretagne magnifique» Voici l'article publié par OUEST-FRANCE mardi 08 mars 2011 après la visite du Président de la République dans le département du Morbihan : Interrogé sur la difficulté pour les élus bretons d’appliquer la...

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LOI LITTORAL : LE PRÉFET S'EXPRIME...

LOI LITTORAL : LE PRÉFET S'EXPRIME...

"IL SERAIT ILLUSOIRE DE PENSER CHANGER LA LOI POUR LES ÎLES" ARTICLE OUEST-FRANCE DU 15 décembre 2010 : "LA LOI N'EMPÊCHE PAS LE LITTORAL DE CROÎTRE" Cette prise de position du préfet concernant l'application de la loi Littoral, clarifie le débat et peut...

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LES ASSOCIATIONS RÉAGISSENT...

LES ASSOCIATIONS RÉAGISSENT...

...A LA DÉCLARATION SCANDALEUSE DU DÉPUTÉ MICHEL GRALL : ..."La loi est votée par le parlement et appliquée par l'Etat. C'est ainsi dans notre République. IL NE REVIENT PAS À UNE ASSOCIATION DE VOULOIR FAIRE "APPLIQUER LA LOI". Cette déclaration de Michel...

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LOI LITTORAL : LE MONITEUR AOÛT 2010

LOI LITTORAL : LE MONITEUR AOÛT 2010

Voici un extrait de l'article du MONITEUR concernant la jurisprudence de la loi littoral. A faire lire à M. le maire de Sauzon afin qu'il mesure les conséquences que peut avoir sa "résistance" à la loi ! En effet, il devra indemniser lourdement les propriétaires...

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