OU SONT LES REGISTRES D'ENQUÊTE ? (suite)

Suite de l'article "LES SURPRISES DU DOSSIER D'ENQUÊTE"
Aucune nouvelle des registres de l’enquête publique ! C’est pourtant à partir de ces pièces que le Commissaire enquêteur justifie son avis favorable.
Les représentants de l’UBED qui sont allés consulter le dossier complet, n’ont vu que les photocopies des registres. Ce qui est regrettable car il y a dans ces registres des bizarreries, signalées dans le rapport du C. E., que l’on aimerait pouvoir contrôler sur les originaux :
***Micmac dans les utilisations des deux registres, pendant l’enquête : ils n’ont pas été utilisés en continu,. Le Commissaire enquêteur a noté (page 8) que le second registre a été ouvert le 7 novembre avant que le premier soit terminé. Avec un retour au premier registre, une journée, le 12 novembre et une autre, le 20 novembre. On aimerait comprendre les raisons d’une telle organisation.
Le hasard ? Ou bien, y avait-il des remarques écrites par le public, avant le 7 novembre sur ce premier registre, qu’on ne souhaitait pas voir lire par les signataires suivants ?
***Egalement où est passée la page 21, dont le rapport du C.E. ne fait pas état, citant dans son rapport la page 20 et la page 22, en omettant la page 21 ? Qu’y avait-il sur cette page non citée ?
ETONNANTE cette disparition des registres pourtant si bien protégés par l’attention toute particulière de l’adjoint à l’urbanisme !
Commentaires
vu le nombre d'irrégularités n'est il pas possible d'envisager une action pour faire annuler ce résultat d'enquête honteux
Vous avez raison, ce rapport d'enquête est scandaleusement partial. Il ne faut pas en rester là...