L'AVIS DES "PAYS D'AURAY"
IMPORTANT :
La révision modifiée du Plan d'Occupation des Sols en cours ne peut se faire qu'avec l'accord des "PAYS D'AURAY".
Une lettre des PAYS D'AURAY se trouve dans le dossier d'enquête publique que l'on peut consulter à la mairie de Sauzon. Reproduite en très petits caractères, elle est à peine lisible et peut passer inaperçue. Intégralité de la lettre originale dans les "pages" du blog.
Nous vous en donnons quelques extraits :
Lettre adressée par les "Pays d'Auray" à Norbert NAUDIN, maire de SAUZON - Datée du 28 septembre 2009 :
"...tout d'abord, les 2 révisions envisagées impliquent l'ouverture à l'urbanisation de nouveaux terrains. Comme vous le savez, en application de l'article 122-2 du Code l'Urbanisme et tant que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) n'est pas applicable, les communes situées à moins de 15 km du rivage ne peuvent avoir de nouvelles zones à l'urbanisation dans le cadre de leur document d'urbanisme que par dérogation accordée par la structure porteuse du SCOT. A ce titre, il vous faudra nous faire parvenir par courrier une demande en ce sens.
.... concernant le projet de restauration du Moulin de Kerzo ......
le déclassement d'une zone NDs donc d'un espace répertorié comme remarquable et sensible au titre de l'article 146-6 du Code de l'Urbanisme, semble difficilement envisageable. Il ne peut l'être à priori que dans le cadre d'une révision globale du POS et en justifiant de manière scientifique de l'intérêt écologique ou patrimoniale du milieu"
Nous savons qu'une demande de dérogation est en cours...
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