A NOUVEAU LA LOI LITTORAL ATTAQUÉE
LE MAIRE DE SAUZON ANNONCE LA COULEUR :
PREMIER MAGISTRAT DE LA COMMUNE, IL REFUSE
DE RESPECTER LA LOI !
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Blog créé pour la protection du site du moulin Mathias à Kerzo (Belle-Ile-En-Mer) et au-delà pour que soit respectée la loi Littoral à Belle-Ile-en-Mer. ON N'ABIME PAS UN PARADIS !
LE MAIRE DE SAUZON ANNONCE LA COULEUR :
PREMIER MAGISTRAT DE LA COMMUNE, IL REFUSE
DE RESPECTER LA LOI !
Navrant aussi de voir le retournement de veste de ce maire qui était jusqu'à son élection, le président d'une association de protection de l'environnement, "la Sauvegarde de Sauzon" !!!
Mises en cause de la responsabilité pénale :
l'abus d'autorité,dirigé contre l'administration ex: faire échec à l'exécution de la loi
Les déclarations du maire de Sauzon sont évidemment choquantes et particulièrement graves. Serait-il ignorant de ses responsabilités et des risques encourus à enfreindre la loi ?
Il y a non seulement sa responsabilité pénale mais aussi les indemnités que les propriétaires lésés par un certificat d'urbanisme ou un permis annulés, sont en droit d'obtenir.
L'article du MONITEUR sur la jurisprudence de la loi littoral, que nous venons de publier dans la rubrique "Pages LOI LITTORAL"du blog, est clair à ce sujet : "SÉVÉRITÉ ACCRUE POUR LES AUTORISATIONS ILLÉGALES".