LA RÉVISION DU POS de SAUZON à BELLE-ILE-EN-MER

COLLECTIF DE KERZO

Les Amis du Moulin Mathias

POURQUOI NOUS SOMMES OPPOSÉS
À LA RÉVISION DU POS ?

Le Collectif de Kerzo est très attaché au projet de valorisation du patrimoine que constitue le moulin de Kerzo, (Moulin Mathias). Nous sommes également  très attachés au développement économique de l’île dans le respect du patrimoine historique et environnemental.

Nous sommes donc favorables au projet agricole de meunerie, subventionné à hauteur de 300 000 euros, qui a été présenté au Conseil Municipal de janvier 2009 et qui fait l’objet du permis de construire :

Mise en fonctionnement du moulin, 1 logement de meunier, 3 logements locatifs et d’hébergement pour le personnel employé, 1 table d’hôtes (15 p) et un hangar de stockage. Ce projet autorisé par la réglementation du POS, est créateur d’emplois. Nous ne pouvons qu’y souscrire. Il est  d’intérêt général.           

C’est l’évolution du projet que nous remettons en cause  : en effet, cinq mois après le dépôt du permis,  nous apprenons, lors du Conseil Municipal du 27 mai 2009 que nous passons d’un projet agricole à un projet dont la dominante est l’hébergement touristique, avec restaurant et bar licence IV,  jusqu’au dernier conseil Municipal, du 10 septembre, où l’on nous annonce que la remise (le hangar de stockage prévu au permis de construire ) servira de salle de séminaire ! Où seront  donc stockés blé et farine ? Que devient le projet agricole sans hangar ? Ou alors,  faudra-t-il construire un nouveau hangar de stockage ? Ainsi devra-t-on  construire à  nouveau. …

Il est avéré que nous sommes face à un projet individuel financier et commercial dont le moulin n’est qu’un prétexte.

Cela est démontré par :

- une réalisation de chantier d’emblée contraire au permis de construire et même sans aucun permis en ce qui concerne la destruction quasi complète du moulin et des bâtiments de ferme,

- la création concomitante, après le 27 mai 2009, par le propriétaire M. Gallot Lavallée, d’une société commerciale dont l’objet est : « hébergement touristique, organisation d’évènements, séminaires, réceptions… »

- la volonté de la municipalité, en catastrophe, après protestation des habitants, de changer le POS par la voie simplifiée afin de rendre légal, après coup, ce projet commercial au profit du propriétaire.

Le Plan d’Occupation des Sols n’a pas besoin d’être changé  pour l’activité du moulin. Le permis est réglementaire pour cette activité et les 3 logements locatifs prévus. C’est le changement d’orientation du projet vers une activité commerciale qui nécessite une révision du POS.

C’est ainsi qu’en juillet, prenant connaissance de cette nouvelle orientation du projet, le représentant de la DDEA a fait remarquer que le projet de M. Gallot Lavallée n’était plus un projet agricole mais un projet à dominante « hébergement touristique ». Or, en zone NC et Nds (zone naturelle protégée non constructible) où se trouve le moulin, les activités d’hôtellerie et de loisirs sont interdites. C’est alors que la mairie décide de modifier le POS pour s’adapter au projet commercial du propriétaire.

L’intérêt général est mis en avant  avec la création d’emplois. Si l’on peut dire que le projet de restauration du moulin, de création d’une activité de meunerie, avec agriculture bio et produits de la ferme, peut réellement être créateur d’emplois nouveaux (le meunier par exemple), le projet commercial ne permettra qu’un transfert d’emplois avec des activités existantes sur Sauzon, ce nouveau lieu ayant vocation à arrêter les cars de tourisme, selon les déclarations de M. Gallot Lavallée, au préjudice de l’arrière-port de Sauzon et des activités concurrentes s’y trouvant.

Il ne s’agit pas d’un intérêt général mais bien d’un intérêt particulier dans un projet purement commercial touristique réalisé, de plus, sur un terrain acheté en toute connaissance de l’interdiction d’y réaliser des activités touristiques et dont on peut imaginer quelle sera la plus-value.

Enfin, en ne faisant pas respecter les règlements qui constituent la règle commune, et au contraire, en tentant de modifier les règles après coup, par le biais d’une révision simplifiée du POS, pour légaliser ce qui ne l’est pas au profit d’un administré, la mairie crée un grave précédent qui ne sera pas sans conséquence sur l’avenir de Sauzon car générateur d’injustice.

* Nous sommes pour la restauration du MOULIN de KERZO, et l’activité agricole telles qu’indiquées sur le permis de construire accordé.

* Nous sommes pour l’application du POS qui interdit  toute activité touristique sur le site protégé du MOULIN DE KERZO dit Moulin Mathias, inscrit à l’Inventaire Fondamental du Patrimoine.

* Nous sommes opposés à la Révision du POS qui permettra une activité commerciale touristique, au profit d’un intérêt particulier et dénaturera le site du MOULIN de KERZO.

* Nous demandons le respect de la règle commune applicable à tous.