DATES ET HORAIRES DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
CA Y EST C'EST PARTI !
L'enquête publique pour la modification du POS démarre :
Lieu : MAIRIE DE SAUZON
Date : du mardi 20 octobre au
vendredi 20 novembre 2009 inclus.
aux heures d'ouverture de la mairie.
Permanences du Commissaire-Enquêteur :
mardi 20 octobre de 9 h 30 à 12 h 30
lundi 2 novembre de 13 h 30 à 16 h 30
samedi 7 novembre de 9 h 30 à 12 h 30
vendredi 20 novembre de 14 h à 17 h
CONSEILS PRATIQUES :
Si vous pouvez vous déplacer :
- pendant la permanence du commissaire-enquêteur :
vous pouvez exposer oralement vos arguments qu'il notera sur le registre prévu à cet effet ou bien lui remettre une lettre que vous aurez préparée. Cette lettre sera annexée au dossier.
- hors des permanences : vous pouvez consulter le dossier écrire vos remarques sur le registre ou remettre votre lettre sous enveloppe adressée au Commissaire -Enquêteur, au secrétariat de la Mairie.
IMPORTANT :
NOTER SUR LE REGISTRE QUE "VOUS AVEZ DÉPOSÉ UNE LETTRE A ANNEXER AU REGISTRE POUR LE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR" et noter date, heure et signature. Conserver une photocopie de votre lettre et envoyez-la au COLLECTIF DE KERZO.B.P.22 - 56360 LE PALAIS
Si vous ne pouvez pas vous déplacer :
- vous pouvez envoyer votre lettre Recommandée avec Accusé de Réception, adressée au Commissaire-Enquêteur, au soin de M. le maire, à la Mairie de SAUZON. Envoyer la photocopie de votre courrier au COLLECTIF DE KERZO.
- ou plus simplement, vous pouvez envoyer votre lettre directement au COLLECTIF DE KERZO, qui regroupera les courriers et les remettra au Commissaire-Enquêteur.
Si vous avez besoin d'information :
ADRESSE DU COLLECTIF : COLLECTIF DE KERZO
B.P. 22
56360 LE PALAIS
Adresse mail : collectifdekerzo@gmail.com
BLOG : http://collectif-de-kerzo.over-blog.org/
Lieu : MAIRIE DE SAUZON
Date : du mardi 20 octobre au
vendredi 20 novembre 2009 inclus.
aux heures d'ouverture de la mairie.
Permanences du Commissaire-Enquêteur :
mardi 20 octobre de 9 h 30 à 12 h 30
lundi 2 novembre de 13 h 30 à 16 h 30
samedi 7 novembre de 9 h 30 à 12 h 30
vendredi 20 novembre de 14 h à 17 h
CONSEILS PRATIQUES :
Si vous pouvez vous déplacer :
- pendant la permanence du commissaire-enquêteur :
vous pouvez exposer oralement vos arguments qu'il notera sur le registre prévu à cet effet ou bien lui remettre une lettre que vous aurez préparée. Cette lettre sera annexée au dossier.
- hors des permanences : vous pouvez consulter le dossier écrire vos remarques sur le registre ou remettre votre lettre sous enveloppe adressée au Commissaire -Enquêteur, au secrétariat de la Mairie.
IMPORTANT :
NOTER SUR LE REGISTRE QUE "VOUS AVEZ DÉPOSÉ UNE LETTRE A ANNEXER AU REGISTRE POUR LE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR" et noter date, heure et signature. Conserver une photocopie de votre lettre et envoyez-la au COLLECTIF DE KERZO.B.P.22 - 56360 LE PALAIS
Si vous ne pouvez pas vous déplacer :
- vous pouvez envoyer votre lettre Recommandée avec Accusé de Réception, adressée au Commissaire-Enquêteur, au soin de M. le maire, à la Mairie de SAUZON. Envoyer la photocopie de votre courrier au COLLECTIF DE KERZO.
- ou plus simplement, vous pouvez envoyer votre lettre directement au COLLECTIF DE KERZO, qui regroupera les courriers et les remettra au Commissaire-Enquêteur.
Si vous avez besoin d'information :
ADRESSE DU COLLECTIF : COLLECTIF DE KERZO
B.P. 22
56360 LE PALAIS
Adresse mail : collectifdekerzo@gmail.com
BLOG : http://collectif-de-kerzo.over-blog.org/
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