PARTIALITÉ DANS LA NOTE DE PRÉSENTATION DU PROJET
LA NOTE DE PRÉSENTATION DU PROJET DU PROMOTEUR est dans le dossier d'enquête publique. C' est le document qui est LA RÉFÉRENCE pour l’enquête publique et pour le Commissaire enquêteur . OR, CE DOCUMENT N’EST PAS CONFORME À LA RÉALITÉ : - IL EST INEXACT...