LES SURPRISES DU DOSSIER D'ENQUÊTE !

Publié le par Les amis du moulin Mathias


Avez-vous été consulter le dossier d'enquête publique ? Cela réserve bien des surprises !

 

Les informations que nous avons eues d’habitants de Kerzo qui ont voulu vendredi 8 janvier, le consulter sont symptomatiques du fonctionnement  de la mairie de Sauzon depuis un an, pour tout ce qui concerne les permis et projet de M. Gallot-Lavallée lorsque vous demandez à  les consulter : TOUT PASSE PAR L’ ADJOINT À L'URBANISME, M. BÉAL.  Les secrétaires ne semblent pas disposer des documents.


D'abord à leur arrivée à la mairie,  il a été impossible à nos amis d'obtenir le dossier d'enquête. Les secrétaires ne disposaient que du rapport du Commissaire enquêteur. Pour le reste du dossier comprenant toutes les lettres, la pétition en ligne et les 2 registres d’enquête,  il fallait s'adresser à M. Béal, qui, justement était absent !

 

Nos amis ont dû insister pour qu’après une vingtaine de minutes et un coup de fil opportun d'une des secrétaires, l'adjoint à l'urbanisme arrive et sorte d’un cartable, les pièces manquantes du dossier : 5 enveloppes renfermant les différents documents de l'enquête publique.

 

Ces enveloppes contenaient les lettres reçues par le Commissaire enquêteur, lors de l’enquête ; elles étaient réparties selon leur origine: UBED, Collectif de Kerzo, 50 lettres personnalisées.

 

Dans le rapport du Commissaire enquêteur ces 50 lettres  sont signalées sans plus de commentaire.

 

Or, après les avoir examinées, nos amis eurent la surprise de constater que 95 % de ces lettres individualisées et argumentées avec pièces jointes, étaient OPPOSÉES au projet de révision. Cela n’est écrit nulle part dans le rapport du commissaire enquêteur qui s'est contenté d’indiquer que toutes les lettres opposées avaient  la même argumentation. Elles ne sont d'après lui, que « la déclinaison du refus (….) bâtie sur une trame identique » (Rapport.P. 10 Il les a donc balayées sans état d'âme !.

 

Pourtant après qu’il ait écrit, (Rapport, P. 10) que "le poids des avis émis n'a pas la même portée selon le mode d'expression retenu."  nous aurions pu penser que ces lettres individualisées étaient  prises en considération.

Pas du tout !

Elles ne valent pas plus que
la pétition en ligne dont les commentaires sont, selon lui,  « parfois à la limite du délire », ni que les courriers pré rédigés « où la seule initiative du pétitionnaire consiste à y laisser sa signature », ni que le quantitatif dont il doute de la signification (p. 8) : 1240 personnes  ont pourtant signé ou écrit pour dire leur opposition au projet de révision. 

 


APRÈS UNE TELLE ÉLIMINATION QU'EST-IL RESTÉ AU COMMISSAIRE  ENQUÊTEUR POUR SE FAIRE UNE OPINION ?

QU'A-T-IL DONC PRIS EN COMPTE ?  


C’est simple ! Il ne cite que les 2 registres d’enquête, comportant, d’après son rapport, 80 % d’avis favorables (soit 112 signatures favorables) !

 

Ce qui est peu d'avis favorables comparés aux 1240 avis opposés qui se sont exprimés.  


De toutes façons, cela n’a pas pu être vérifié car, hélas, bien que pièces essentielles du dossier d’enquête publique, les deux registres ne se trouvaient pas dans les enveloppes consultées par nos amis.

 

Ils ont insisté pour avoir ces registres. En vain :  la réponse de i’adjoint à l’urbanisme fut négative et sans appel : « J’ignore où ils sont... ils sont sans doute égarés… perdus…»  


Nos amis sont donc repartis sans avoir pu consulter les registres d'enquête.

NO COMMENT !

 

Post-Scriptum :Nous sommes preneurs de toute information concernant les registres d'enquête "égarés" i

 

 

 

 

 

 

Publié dans L'ENQUÊTE PUBLIQUE

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