PARTIALITÉ DANS LA NOTE DE PRÉSENTATION DU PROJET

Publié le par Les amis du moulin Mathias


LA NOTE DE PRÉSENTATION
 DU PROJET DU PROMOTEUR est dans le dossier d'enquête publique. 

C' est le document qui est LA RÉFÉRENCE pour l’enquête
  publique et pour le Commissaire enquêteur .

 

OR, CE DOCUMENT N’EST PAS CONFORME À LA RÉALITÉ :

 

- IL EST INEXACT :

 
Il
présente la restauration du moulin comme la raison essentielle à la révision du POS. Pourtant le permis pour la rénovation du moulin a déjà été accordé. Il n’y a donc pas besoin de révision du POS pour cela.

 

- IL COMPORTE DES "OUBLIS" :


Il ne fait aucune allusion à l’activité hôtelière prévue sur le site. C'est pourtant cette activité qui nécessite la révision du POS. Il passe sous silence la création de la SARL « Gîte du Meunier » qui a été créée par le propriétaire, le 4 juin 2009, après le conseil Municipal du 27 mai : Son objet :    « 
Hébergement, prestations para hôtelières, organisation et gestion d’évènements, séminaires, réception(…),  toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social ».

 

 

- IL CRÉE DES CONFUSIONS :


En appelant « gîtes », ce qui n’est, au regard de la législation, ni des chambres d’hôtes, ni des gîtes ruraux, ni des gîtes d’étape et de séjour « Gîte de France », mais des chambres d’hôtel.

 

- IL CACHE D'AUTRES PROJETS :

En effet, pourquoi transformer la zone agricole NC en zone NT (zone touristique),
  alors que pour l’assainissement seuls les 600 m2 de zone NDs nécessitaient cette révision du POS.

Fusée à plusieurs étages permettant d’envisager ainsi ultérieurement des constructions supplémentaires.  


Cette note de présentation, ne donne pas une vision objective de la réalité.


Ce qui n’étonne pas, car cette étude a été financée par M. Gallot-Lavallée. Cela  a été précisé par l’adjoint à l’urbanisme, lors du Conseil Municipal du 10 septembre 2009 : « le coût de cette étude, de 2450 euros HT, sera payé, bien sûr,  intégralement par le bénéficiaire du projet».

 


On ne peut être plus clair pour indiquer que nous sommes face au projet individuel d'un particulier !

 

Publié dans L'ENQUÊTE PUBLIQUE

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