LOI LITTORAL : ENQUÊTE OUEST-FRANCE (1)

Publié le par Les amis du moulin Mathias

LA LOI LITTORAL FAIT TOUJOURS DÉBAT

 

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Chers amis lecteurs, 

 Nous publions ci-dessous le 1er  article d'une série de 3 que nous vous proposons afin que vous soyez informés de l'intéressante enquête de Ouest-France parue du 13 au 19 décembre 2010 : 

 

1er    - La loi littoral c'est quoi

2ème - La responsabilité des maires

3ème - Le rôle des associations environnementales

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 LA LOI LITTORAL, C'EST QUOI ? 

 

 

Indispensable, obligeant à une attitude vertueuse pour les uns, injuste pour d'autres la loi Littoral adoptée depuis 25 ans, fait débat dans le Morbihan.  Tous s’accordent sur son bien-fondé mais son application ne se fait pas sans conflit.

 

 

 OUEST-FRANCE lundi 13 décembre 2010


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65 COMMUNES LITTORALES DU MORBIHAN SONT PROTÉGÉES PAR CETTE LOI :

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 "VILLAGE OU HAMEAU LA NUANCE A DES CONSÉQUENCES" :

 

 

La loi Littoral ne permet pas l’extension de l’urbanisation dans les hameaux mais seulement dans les villages. Pour être considéré comme village, le secteur urbanisé doit comporter plusieurs lieux de vie (commerces, lieux publics..). Ainsi du point de vue juridique les « villages » de Belle-Ile sont tous des hameaux à l’exception de Kervilahouen, Bangor, Sauzon, Locmaria et Le Palais, seuls bourgs qu’il est possible d’agrandir.

 

Pour autant la construction reste possible dans les hameaux. La densification de l’habitat est préconisée. Il ne peut plus être question de maison au milieu d'un grand terrain. Les maisons doivent être rapprochées. Ce qui revient à retrouver la tradition de l'habitat d’autrefois comme le fait remarquer le maire de Groix.

 

 

 

"DOIT-ON ENVISAGER UNE APPROCHE SPÉCIFIQUE POUR LES ÎLES ?"

 

 

La réponse du préfet est sans ambiguïté (O.F. 15 déc. 2010) :

 

"Il serait illusoire de penser changer la loi pour les îles. Elle ne fait pas de distinction entre territoires insulaire et continental. Les formes urbaines ne sont d'ailleurs pas les mêmes dans toutes les îles (habitat plutôt groupé à Houat et Hoedic, plus disséminé à Groix et Belle-Ile.

Il est essentiel d'appliquer les règles de la même façon sur les quatre communes de cette dernière île."

 

 

L'EXEMPLE DE GROIX :

 

 

OUEST-FRANCE Vendredi 17 décembre 2010

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Publié dans LOI "LITTORAL"

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Commenter cet article

laforge 29/01/2011 23:21


il serait envisageable et peut-être souhaitable d'apporter commentaires et précisions sur l' Interrogation " Majoration de DENSITE du POS Arzon "
Les moyens mis en oeuvre pour y parvenir semble constituer une "premiére" succeptible de servir de modéle a différentes communes .
Le transfert des documents sur cette "fenêtre" semble impossible .Une adresse e-mail...ordinaire suffirait a vous communiquer le "dossier" ...c'est vous qui voyez !!!


Les amis du moulin Mathias 02/02/2011 23:25



 


Bien sûr, nous sommes preneurs de tout ce qui peut apporter une connaissance plus complète des dossiers ! Communiquez-nous ce que vous avez et n'hésitez pas à nous donner vos commentaires.


Vous pouvez nous joindre par mail et transmettre vos documents :


 Les Amis du Moulin Mathias

laforge 26/01/2011 10:02


L'un des commentateurs souhaite féliciter le Maire de la commune d'ARZON.
-Pourrait-il l'interroger sur les motifs de l'enquête actuel sur son intention de majorer la densité des constructions dans cette commune sans recourrir a une Révision du POS ?
Voir annonce légale publication . Ouest-France du 25 Janvier 2011


Les amis du moulin Mathias 26/01/2011 23:44



Nous pensons que le commentateur parlait de l'ancien maire d'ARZON, Monique ROZE dont le PLU était exemplaire par rapport à la loi Littoral.