A LIRE : LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Publié le par Les amis du moulin Mathias


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Le commissaire enquêteur disposait d'un mois pour rendre 
    son rapport. Il l'a terminé en 17 jours ! UN RECORD !

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POUR VOTRE INFORMATION,   LE  RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
 a été publié dans la rubrique "pages" du blog :

 

La 1ère partie concerne les généralités de l'enquête et l'organisation. 

La 2ème partie porte sur les conclusions  et l'avis du commissaire enquêteur et vous intéressera particulièrement.

 

Vous noterez  les particularités de ce rapport :

 - qui ignore les arguments des opposants, et qui se contente de réfuter globalement cette opposition. (page 10),

- qui oublie de signaler que sur 50 lettres individuelles argumentées, 47 sont opposées au projet,

- qui ne prend pas en compte cette opposition qui aurait une argumentation  construite sur une "trame quasi identique"


 
M. le Commissaire enquêteur ne craint pas les paradoxes car, c’est justement cette convergence d'avis exprimés et argumentés par des personnes venant de TOUS horizons, qui met en évidence la réalité des problèmes soulevés par TOUS ces opposants qui ont TOUS fait la même analyse.


En revanche, la motivation de son avis, repose essentiellement sur une seule lettre qui est favorable au projet, qu'il a publiée intégralement dans son rapport et dont il reprend les arguments spécieux qu'il résume  ainsi : les opposants sont  des jaloux !

 
Il n'a donc apporté aucune réfutation, ni même fait aucune allusion (a-t-il vraiment lu les lettres ?) aux arguments soulevés par les différents courriers qui remettaient en cause, avec PREUVES à l'appui : 

 
- la viabilité du projet agricole de meunerie du promoteur (non agriculteur) qui ne possède que 4 Ha (aucun dossier apportant la preuve d'accords avec tous les agriculteurs de l'île car au moins 200 ha nécessaires). Le  BLE, sans possibilité de stockage, le hangar évoluant en salle de séminaire.


- la conformité des activités de meunerie
avec la législation française et européenne et les règlements sanitaires,


-
la création de 7 emplois alors que les documents du promoteur (que le C.E. a pu vérifier lui-même) montrent qu'il envisage de créer au mieux 3 emplois,


-
la viabilité financière du projet touristique sur l’année entière et la tenue de séminaires pour PME en hiver, 


-
la conformité à la réglementation des « Gîtes de France ».


Ce rapport fait à la va vite permet légitimement de se demander quelle lecture  a été faite des lettres. Problème de timing, sans aucun doute ! Souvenez-vous, de la déclaration de l'adjoint à l'urbanisme lors du  conseil municipal du 10 septembre dernier : « cette révision du Pos doit se faire au pas de charge »

 

Publié dans L'ENQUÊTE PUBLIQUE

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