LETTRE AU MAIRE DU 6 AOUT 2009

Publié le par Les amis du moulin Mathias

COLLECTIF DE KERZO

Boite Postale 22                                                                       

56360 LE PALAIS

 

 

 06 aout 2009

 

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC A. R.

 

 

 

 

Objet: moulin de Kerzo                                       Monsieur NAUDIN Norbert

                                                                               Maire de Sauzon

                                                                               56360 SAUZON

Monsieur le Maire,

 

Noux avons bien reçu les documents que nous vous avons demandés par courrier du 15 juin 2009 :

            °copie du permis de construire

            ° arrêté du maire

            ° règlement du POS zone NC.

 

Nous vous en remercions.


Toutefois l’étude approfondie de ces divers documents et des déclarations faîtes lors du Conseil Municipal du 27 mai 2009 tant par la municipalité que par monsieur Gallot Lavallée nécessite que nous vous adressions la présente.

 

À titre préalable afin qu’il n’y ait pas de malentendu, nous vous précisons que nous sommes très attachés au projet de valorisation du patrimoine que constitue le moulin de Kerzo d’autant qu’il a vocation à être financé pour partie par des fonds publics qui proviennent de nos impôts. Nous sommes également très attachés à ce que certains lieux  soient préservés de toute activité purement commerciale à raison de leur caractère remarquable et afin d’éviter une confusion entre intérêts privés et intérêt général subventionné. Enfin, nous sommes très sensibles au développement économique de l’île dont la vraie source  réside dans son patrimoine écologique et les investissements de ses résidents principaux et secondaires.

 

Le permis de construire PC05624108P0044 sous les plus expresses réserves de sa validité intrinsèque du fait d’une erreur importante qu’il contient, ne peut être, quant à son objet, que soutenu avec enthousiasme :

 

°restauration du moulin et activité de meunerie dans le cadre d’un éco-musée mettant en valeur l’agriculture biologique.

 

En revanche, les déclarations de Mr Gallot Lavallée lors du conseil municipal du 27 mai 2009, lequel n’apparaît pas concerné par le permis de construire , et qui concerne une activité purement commerciale étrangère au dit permis de construire et, semble t-il, très élaborée (séminaires, pizzas, gîtes, bar, etc.) de même que les déclarations de Mr Beal, troisième adjoint chargéde l’urbanisme, lors du même conseil municipal, nous paraissent susceptibles d’être qualifiées d’illicites comme contraires aux dispositions de la section 1 chapitre 2 du plan d’occupation des sols et n’ayant aucun rapport avec la réglementation en matière de zone NC.

 

Nous comptons sur vous pour que la municipalité, contrairement à ce que l’on pourrait comprendre du compte-rendu du conseil municipal sus visé, confirme qu’elle s’attachera  à exiger le strict respect de la réglementation en matière de zone NC , attirera en conséquence officiellement l’attention de l’auteur du projet commercial sur l’illicité de ce projet, et insistera auprès du bénéficiaire du permis de construire sur la nécessité d’en respecter les termes et les engagements. On ne peut que s’étonner du caractère aboutit du projet commercial prohibé, qui n’a pas de lien licite avec le permis de construire, et le caractère approximatif du projet objet du permis de construire financé à hauteur de 300 000 euros par des fonds publics.

 

Nous vous demandons de nous transmettre le détail du dossier, que vous n’aurez pas manqué de vérifier sous votre responsabilité, concernant le projet agricole en lui même, afin de nous rassurer et de lever toute ambiguïté :  nous sommes inquiets face à des documents et des déclarations qui pourraient laisser penser que le projet agricole et de valorisation du patrimoine, approximatif, seul justifiant du permis de construire, n’est qu’un prétexte à un projet commercial pur et simple, mis en œuvre par un tiers dont le permis de construire est en infraction avec les dispositions du plan d’occupation des sols.

 

Enfin, Mr Gallot Lavallée à déclaré, lors du conseil municipal du 27 mai 2009, qu’il disposait d’une licence IV,  ce qui ne saurait avoir aucun rapport avec l’objet du permis de construire. Lors d’entretiens individuels, Mr Beal, troisième adjoint, à déclaré qu’il n’en était pas question, s’agissant d’une rumeur. Sur ce point également, nous vous demandons une clarification sans ambiguïté.

 

Nous sommes persuadés que vous comprendrez le sens de notre demande et que vous saurez nous rassurer afin, à ce stade, d’éviter précisément le développement des rumeurs. Nous ne pouvons qu’encourager la municipalité à favoriser l’aboutissement du permis de construire dans le strict respect de l’objet de ce dernier.

 

 

Nous vous prions d’agréer, monsieur le maire, l’expression de nos sentiments respectueux et reconnaissants, dans l’attente de votre réponse écrite sur ces différents points,

                                                                                   

                                                                LE COLLECTIF DE KERZO                 

 

 

 

 

Copie à Monsieur le Préfet de Vannes

Copie à Monsieur le Sous-Préfet de Lorient

Copie à Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes

Copie à M. le président du Conseil Régional

Copie à M. le président du Conseil Général

Copie à M. le président  Chambre d’Agriculture

Direction Départementale de l’Equipement

CCBI

Copie à l’association l’Union Belliloise

Copie à l’association Sauvegarde de Sauzon  

 

 

 

 

 

 

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