HISTORIQUE DU PROJET réactualisé en octobre 2010
HISTORIQUE POUR CEUX ARRIVENT
SUR LE BLOG DU COLLECTIF DE KERZO
LE MOULIN DE KERZO (TEL QU'IL ÉTAIT CONSERVÉ JUSQU'À PRÉSENT)
ET SA FERME
L’historique :
Le moulin de Kerzo et sa ferme étaient abandonnés depuis une vingtaine d’années. Rachetés en 1999, par M. GALLOT LAVALLÉE, celui-ci décide, en septembre 2008 de déposer un permis de construire pour entreprendre la rénovation du site.
Beau projet que la remise en activité de la meunerie dans la « tradition d’autrefois ». Tout un chacun se réjouit de la remise en état de ce moulin faisant partie du patrimoine bellilois et situé dans un secteur de point de vue en zone protégée.
Mais qu’y a-t-il derrière ce projet du moulin?
C’est la question que se pose avec inquiétude une partie de la population de Belle-Ile dès le mois de mai 2009.
300 000 euros de subvention pour le projet agricole :
Un permis de construire a été accordé en décembre 2008 pour la rénovation de la ferme et du moulin : restauration du moulin, activité de meunerie (production de 200 t. de farine de blé bio/an), un logement pour le meunier, trois logements locatifs pour les employés, une table d’hôtes (15 P) et un hangar de stockage. Le propriétaire obtient 300000 euros de subventions pour son projet de meunerie.
Il s'agit d'un complexe hôtelier et touristique :
Le 27 mai 2009, le projet a changé : le promoteur annonce qu' il veut« un retour sur investissement » : Il fera 20 chambres, une pizzéria-crêperie et un bar licence IV.
Ce projet est interdit, car situé en zone protégée :
Situé en zone NC et NDs, zones naturelles protégées, le projet hôtelier touristique bien qu'illégal est tout-de-même approuvé par le Conseil Municipal car le promoteur promet une activité à l'année et la création de 7 emplois.
Un mouvement s’organise dans la population et le Collectif de Kerzo se crée :
Une lettre est envoyée au maire, le 6 août, attirant son attention sur le fait qu’il s’agit d’une opération sans rapport avec le permis accordé, et qu’elle est contraire au Plan d’Occupation des Sols qui interdit toute activité d’hôtellerie et de loisirs en zone NC.
L'activité de meunerie apparaît comme secondaire :
Le hangar de stockage pour le blé, qui a été prévu dès le permis initial comme une maison avec portes et fenêtres (!) deviendra salle de réuinions pour l'activité d'hôtellerie.
Quant à la production de 200 tonnes de farine de blé "bio", elle ne pourrait se faire que sur les 4 ha dont dispose le promoteur qui n'est pas agriculteur ! Aucun accord passé avec les agriculteurs de Belle-Ile.
Les emplois créés ne pourront être que saisonniers :
Il apparaît que le projet de meunerie et de rénovation du moulinn'est qu'un prétexte à une opération commerciale pure et simple qui ne pourra fonctionner l'hiver et ne développera que des emplois saisonniers. Les propres documents du promoteur en possession de la mairie, annoncent la création de 3 SARL et seulement 3 emplois !
LA MAIRIE SOUTIENT LE PROMOTEUR :
Le 10 septembre 2009, lors du Conseil Municipal, la mairie décide d'une révision simplifiée du POS afin de changer la zone du moulin, pour rendre légal, après coup, ce projet commercial.
Le Collectif réagit, envoie plusieurs lettres au maire mais n'obtient jamais de rendez-vous.
Menaces et intimidations :
Les opposants au projet du promoteur subissent menaces et intimidations: Voiture taguée, pneus crevés. Un pétition initiée par le promoteur circule ; c'est un appel à la haine contre les opposants à son projet.
A noter : ni le maire, ni son adjoint à l'urbanisme, n'ont désavoué de tels actes.
L'ENQUÊTE PUBLIQUE pour la RÉVISION DU POS démarre le 20 octobre et dure jusqu'au 20 novembre, avec 4 demi-journées en présence du Commissaire enquêteur. L'adjoint à l'urbanisme, F. Béal, soutien incontestable du projet du promoteur, est son interlocuteur privilégié.
RESULTAT DE L'ENQUÊTE, LE 17 DÉCEMBRE 2009:
AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR qui ne tient pas compte de 1240 AVIS OPPOSÉS dont de nombreuses lettres argumentées, opposées à cette révision du POS, contre 112 avis favorables(sans argumentaire) des registres d'enquête !
DÉCEMBRE 2010 : En dépit de la loi littoral qui s'applique sur le site du moulin de Kerzo, le maire et son conseil municipal décident que LA ZONE NC (agricole) et une partie de la ZONE NDS (protégée) deviendront ZONE NT (touristique).
Ce changement de zone permet dès à présent au promoteur de déposer un permis de construire pour des bâtiments touristiques et commerciaux en remplacement des bâtiments agricoles démolis.
La DDE donne son accord à cette révision du POS ilégale :
Mais elle ne cache pas qu'il pourrait y avoir des recours contre cette révision du POS, "illégale selon la loi littoral". C'est pourquoi, depuis début janvier 2010, LA LOI LITTORAL subit toutes les attaques de la part de la mairie de Sauzon qui veut faire passer ce projet coûte que coûte.
4 RECOURS SONT DÉPOSÉS :
EN FÉVRIER 2010, la mairie annonce que 3 recours contre cette révision du POS et 1 recours contre le permis de construire ont été déposés au Tribunal Administratif de Rennes par les associations de protection de l'environnement : Union Belliloise, Bien Vivre à Sauzon et Amis des Chemins de Ronde.
Ces recours portent essentiellement sur le non respect de la loi LITTORAL.
LA MAIRIE NE RENONCE PAS À SOUTENIR LE PROMOTEUR :
Lors du conseil municipal de mars dernier, les déclarations de l'adjoint à l'urbanisme ont été claires : "Nous soutiendrons ce dossier jusqu'au bout...(bien que) ces procédures (aient) pour effet immédiat de mobiliser des moyens municipaux importants ".
Egalement, nous constatons depuis des mois, un lobbying constant du maire de Sauzon et de son adjoint F.Béal, auprès de tous les représentants de l'Etat, ministre, préfet, sous-préfet, pour qu'ils prennent en compte la spécificité insulaire qui, selon eux, devrait remettre en cause la loi littoral. Nous notons que chaque rencontre avec ces représentants de l'Etat, est l'occasion pour le maire ou son adjoint, de mettre en évidence le site du moulin de Kerzo avec déplacement sur les lieux.
Ainsi depuis septembre 2008, le soutien total de la mairie au promoteur et à son projet immobilier et touristique ne se dément pas.
OCTOBRE 2010, LE PROMOTEUR GALLOT-LAVALLÉE est condamné pour FRAUDE FISCALE avec affichage de cette condamnation pendant 3 mois. Ce n'est qu'une casserole de plus, pour ce promoteur à la réputation sulfureuse (on n'oublie pas la catastrophe pour Lorient du dossier Catana et bien d'autres encore...)
La mairie de Sauzon pourra-t-elle soutenir longtemps encore ce promoteur ?
A suivre...